| Pour les locaux d'habitation |
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Arrêté du 2 août 1977 modifié par l'Arrêté du 23 novembre 1992, du 28 octobre 1993,
du 18 septembre 1995 et celui du 5 août 1998, relatif aux règles techniques et de
sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés
situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances,
DTU n°61-1: installations gaz,
DTU n° 65-4: chaufferies.
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| Pour les locaux mobiles |
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NF S 56200 (et sa dérogation de septembre 1996), Arrêté du 19 septembre 1983
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| Pour les locaux recevant du public |
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Règlement de sécurité prévu dans le Code de la construction et de l'habitation.
Les types de matériels utilisés dans les installations réglementées doivent être
conformes aux normes françaises en vigueur (le label NF Gaz prouve cette conformité)
ou en l'absence des précédentes avoir fait l'objet d'un agrément ministériel.
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